Décret du 7 juillet 1958 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 4, 9, 10 ET 11 DU REGLEMENT DE L'ACADEMIE (COMPOSITION, CONDITIONS POUR ETRE ACADEMICIEN TITULAIRE, REMPLACEMENT D'ACADEMICIENS DEMISSIONNAIRES)
Décret du 7 juillet 1958 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 4, 9, 10 ET 11 DU REGLEMENT DE L'ACADEMIE (COMPOSITION, CONDITIONS POUR ETRE ACADEMICIEN TITULAIRE, REMPLACEMENT D'ACADEMICIENS DEMISSIONNAIRES)