Codes, lois et règlements

Décret n°57-316 du 11 mars 1957 MODIFIE LES ART. 6 ET NOTAMMENT LE TABLEAU DU PAR. A : (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR VOIE FERREE)

Décret n°57-316 du 11 mars 1957 MODIFIE LES ART. 6 ET NOTAMMENT LE TABLEAU DU PAR. A : (REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR VOIE FERREE)