Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROIT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT, LE DIRECTEUR DES HOPITAUX OU SON REPRESENTANT

Arrêté du 14 mai 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES PSYCHIATRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROIT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT, LE DIRECTEUR DES HOPITAUX OU SON REPRESENTANT