Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 mars 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 16-12-1981 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE ET LES COMMERCES EN GROS DE VIANDE DU 20-02-1969

Arrêté du 10 mars 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 16-12-1981 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE ET LES COMMERCES EN GROS DE VIANDE DU 20-02-1969