Arrêté du 19 février 1982 REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT EN 1982 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974
Arrêté du 19 février 1982 REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT EN 1982 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974