Arrêté du 12 mars 1982 INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE) COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC
Arrêté du 12 mars 1982 INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU FINANCEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE) COMPETENTE A L'EGARD DU PERSONNEL DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC