Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1982 ABROGATION DES 2 ARRETES DU 22-10-1979 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'ASSOCIATIONS ET D'AMICALES DE FRANCAIS MUSULMANS ET MODIFIANT LA COMPOSITION NATIONALE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES DES FRANCAIS MUSULMANS

Arrêté du 22 mars 1982 ABROGATION DES 2 ARRETES DU 22-10-1979 PORTANT CREATION D'UN COMITE NATIONAL D'ASSOCIATIONS ET D'AMICALES DE FRANCAIS MUSULMANS ET MODIFIANT LA COMPOSITION NATIONALE CHARGEE DE L'ETUDE DES PROBLEMES DES FRANCAIS MUSULMANS