Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 1981 M. JEAN-MARCEL BICHAT EST NOMME CHARGE DE MISSION (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT) AU CABINET DE M. LAURENT FABIUS,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,CHARGE DU BUDGET

Arrêté du 14 septembre 1981 M. JEAN-MARCEL BICHAT EST NOMME CHARGE DE MISSION (RELATIONS AVEC LE PARLEMENT) AU CABINET DE M. LAURENT FABIUS,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,CHARGE DU BUDGET