Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES A COMPTER DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 1981-1982, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980: ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1980
Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES A COMPTER DE LA CAMPAGNE DE CHASSE 1981-1982, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980: ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1980