Arrêté du 21 juillet 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 26-10-1940 CONSTITUANT EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS,L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES
Arrêté du 21 juillet 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 3,4 ET 5 DE L'ARRETE DU 26-10-1940 CONSTITUANT EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS,L'INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES