Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 mai 1980 LE MONTANT DE L'ELEMENT COMMUN DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ATTRIBUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79-974 DU 13/11/1979 EST FIXE A 1709,58FRS A COMPTER DU 01/12/1979

Arrêté du 7 mai 1980 LE MONTANT DE L'ELEMENT COMMUN DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ATTRIBUEE AUX JEUNES GENS EFFECTUANT LEUR SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION,PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 79-974 DU 13/11/1979 EST FIXE A 1709,58FRS A COMPTER DU 01/12/1979