Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973: SON INTITULE DEVIENT "FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VACANCE EST DECLAREE A LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ARTICLE M412-27 DU CODE DES COMMUNES
Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-12-1973: SON INTITULE DEVIENT "FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX DONT LA VACANCE EST DECLAREE A LA BOURSE DE L'EMPLOI PREVUE A L'ARTICLE M412-27 DU CODE DES COMMUNES