Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04/07/1972 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 7 DES ADJOINTS FORESTIERS ET DES GEOMETRES DESSINATEURS
Arrêté du 5 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04/07/1972 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 7 DES ADJOINTS FORESTIERS ET DES GEOMETRES DESSINATEURS