Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1979 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF : MODIFICATION DU TABLEAU A 1 (GROUPE III & GROUPE IV) ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1965

Arrêté du 2 août 1979 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF : MODIFICATION DU TABLEAU A 1 (GROUPE III & GROUPE IV) ANNEXE A L'ARRETE DU 30-07-1965