Décret n°59-518 du 18 avril 1957 MODIFIE LE DECRET 461104 DU 18-05-1946 PORTANT RETABLISSEMENT DU CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME
Décret n°59-518 du 18 avril 1957 MODIFIE LE DECRET 461104 DU 18-05-1946 PORTANT RETABLISSEMENT DU CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME