Arrêté du 10 mars 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 17-12-1981 SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS DE L'IMPORTATION CHARBONNIERE PAR VOIES MARITIME ET TERRESTRE, LES USINES D'AGGLOMERATION DE HOUILLE DU LITTORAL ET LE COMMERCE CHARBONNIER EN GROS
Arrêté du 10 mars 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 17-12-1981 SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DU TRAVAIL DANS LES SECTEURS DE L'IMPORTATION CHARBONNIERE PAR VOIES MARITIME ET TERRESTRE, LES USINES D'AGGLOMERATION DE HOUILLE DU LITTORAL ET LE COMMERCE CHARBONNIER EN GROS