Arrêté du 3 décembre 1980 ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.LISTE DES DOCUMENTS EMANANT DES ADMINISTRATIONS,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET ORGANISMES PLACES SOUS L'AUTORITE ET LE CONTROLE DU MINISTRE DES UNIVERSITES,NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC
Arrêté du 3 décembre 1980 ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.LISTE DES DOCUMENTS EMANANT DES ADMINISTRATIONS,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ET ORGANISMES PLACES SOUS L'AUTORITE ET LE CONTROLE DU MINISTRE DES UNIVERSITES,NE POUVANT ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC