Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES AUX BENEFICIAIRES D'UNE PRISE EN CHARGE POUR CURE THERMALE)

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 71-1 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947 (PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES AUX BENEFICIAIRES D'UNE PRISE EN CHARGE POUR CURE THERMALE)