Arrêté du 28 avril 1980 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN.EN ANNEXE, REPARTITION ENTRE LES REGIONS DES SIEGES DE REPRESENTANT TITULAIRE
Arrêté du 28 avril 1980 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX COMITES DE BASSIN.EN ANNEXE, REPARTITION ENTRE LES REGIONS DES SIEGES DE REPRESENTANT TITULAIRE