Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 1980 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES,LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 20/06/1977

Arrêté du 17 avril 1980 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES,LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES, INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 20/06/1977