Décret n°59-527 du 7 avril 1959 L'ENUMERATION DES SERVICES FIGURANT A L'ART. 1ER (1ER AL.) DU DECRET 51-239 DU 28-02-1951, PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT, EST COMPLETEE PAR LA MENTION "SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE"
Décret n°59-527 du 7 avril 1959 L'ENUMERATION DES SERVICES FIGURANT A L'ART. 1ER (1ER AL.) DU DECRET 51-239 DU 28-02-1951, PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX DIFFERENTS CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DE L'ETAT, EST COMPLETEE PAR LA MENTION "SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE"