Décret n°60-1141 du 17 octobre 1960 PORTANT MODIFICATION DU TITRE II DU DECRET MODIFIE DU 03-04-1919 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 05-07-1917 SUR L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE RIVIERE ET LA NAVIGATION FLUVIALE, CODIFIEE PAR LE DECRET 561033 DU 13-10-1956
Décret n°60-1141 du 17 octobre 1960 PORTANT MODIFICATION DU TITRE II DU DECRET MODIFIE DU 03-04-1919 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 05-07-1917 SUR L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE RIVIERE ET LA NAVIGATION FLUVIALE, CODIFIEE PAR LE DECRET 561033 DU 13-10-1956