Codes, lois et règlements

Décret du 9 mai 1959 LA CASA DE VELASQUEZ A MADRID EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret du 9 mai 1959 LA CASA DE VELASQUEZ A MADRID EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE