Décret du 11 avril 1959 SECURITE DE LA NAVIGATION, APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHARGE ET TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE INFERIEURE A 500 TONNEAUX
Décret du 11 avril 1959 SECURITE DE LA NAVIGATION, APPAREILS, INSTRUMENTS ET DOCUMENTS NAUTIQUES, OBJETS D'ARMEMENT ET DE RECHARGE ET TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ET DE GRAINS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE INFERIEURE A 500 TONNEAUX