Décret n°57-160 du 13 février 1957 DATE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 561327 DU 29 décembre 1956 ET RELATIF A LA TAXE SPECIALE SUR LES BETTERAVES
Décret n°57-160 du 13 février 1957 DATE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 561327 DU 29 décembre 1956 ET RELATIF A LA TAXE SPECIALE SUR LES BETTERAVES