Codes, lois et règlements

Décret n°55-1681 du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE DU TOGO ET DU CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE

Décret n°55-1681 du 29 décembre 1955 DE VIREMENTS POSTAUX ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE DU TOGO ET DU CAMEROUN, LE MAROC ET LA TUNISIE