Codes, lois et règlements

Décret n°55-164 du 1 février 1955 APPLICATION DE LA LEGISLATION ANTI-ALCOOLIQUE DANS LES 4 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Décret n°55-164 du 1 février 1955 APPLICATION DE LA LEGISLATION ANTI-ALCOOLIQUE DANS LES 4 DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER