Décret n°55-1636 du 14 décembre 1955 PORTE RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES LISTES ELECTORALES DE LA LOI 551489 DU 18-11-55 RELATIVE A LA REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, AEF, TOGO, CAMEROUN, MADAGASCAR
Décret n°55-1636 du 14 décembre 1955 PORTE RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LES LISTES ELECTORALES DE LA LOI 551489 DU 18-11-55 RELATIVE A LA REORGANISATION MUNICIPALE EN AOF, AEF, TOGO, CAMEROUN, MADAGASCAR