Décret n°55-1627 du 7 décembre 1955 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-06-1912 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX VOYAGEANT ISOLEMENT DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Décret n°55-1627 du 7 décembre 1955 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 13-06-1912 RELATIF AU REGIME DES DEPLACEMENTS DES FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX VOYAGEANT ISOLEMENT DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER