Arrêté du 8 mai 1981 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER;ELLES SONT INSTITUEES AUPRES DE CHAQUE VICE-RECTEUR
Arrêté du 8 mai 1981 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER;ELLES SONT INSTITUEES AUPRES DE CHAQUE VICE-RECTEUR