Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1980 SUPERFICIES DE REFERENCE ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06/05/1976 (AVICULTURE ET CUNICULICULTURE)

Arrêté du 15 avril 1980 SUPERFICIES DE REFERENCE ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06/05/1976 (AVICULTURE ET CUNICULICULTURE)