Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1980 DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR FIXER LA DATE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS AINSI QUE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION

Arrêté du 22 avril 1980 DELEGATION PERMANENTE DES POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION EST DONNEE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR FIXER LA DATE DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS AINSI QUE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION