Arrêté du 7 juin 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 6 août 1971 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX AUTRES QUE NAVIRES A PASSAGERS ET QUE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES
Arrêté du 7 juin 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 6 août 1971 FIXANT LES REGLES DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 TONNEAUX AUTRES QUE NAVIRES A PASSAGERS ET QUE LES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES