Décret n°59-366 du 28 février 1959 MESURES A ACCELERER L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE
Décret n°59-366 du 28 février 1959 MESURES A ACCELERER L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE