Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 1973 APPLICATION DU DECRET 7352 DU 09-01-1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Arrêté du 27 février 1973 APPLICATION DU DECRET 7352 DU 09-01-1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE