Arrêté du 26 décembre 1983 INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALE DES SOINS GRATUITS: 19FRS PAR HEURE DE PRESENCE EFFECTIVE AUX SEANCES DE LA COMMISSION
Arrêté du 26 décembre 1983 INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALE DES SOINS GRATUITS: 19FRS PAR HEURE DE PRESENCE EFFECTIVE AUX SEANCES DE LA COMMISSION