Arrêté du 23 septembre 1981 RELEVEMENT DES VALEURS FIGURANT AUX ART. 2 (PRIX DE VENTE D'UN LOGEMENT EN SECTEUR GROUPE),3 (PRIX FINAL D'UN LOGEMENT REALISE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE ACCEDANT A LA PROPRIETE,ASSURANT LA MAITRISE D'OUVRAGE),4 (PRIX DE REVIENT FINAL D'UN LOGEMENT DESTINE A LA LOCATION) DE L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES
Arrêté du 23 septembre 1981 RELEVEMENT DES VALEURS FIGURANT AUX ART. 2 (PRIX DE VENTE D'UN LOGEMENT EN SECTEUR GROUPE),3 (PRIX FINAL D'UN LOGEMENT REALISE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE ACCEDANT A LA PROPRIETE,ASSURANT LA MAITRISE D'OUVRAGE),4 (PRIX DE REVIENT FINAL D'UN LOGEMENT DESTINE A LA LOCATION) DE L'ARRETE DU 07-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANTS DES PRETS CONVENTIONNES