Arrêté du 22 juillet 1981 OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LE DIRECTEUR ET L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (APPLICATION DU DECRET 59819 DU 30-06-1959 SOUS RESERVE DE CERTAINES DISPOSITIONS)
Arrêté du 22 juillet 1981 OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LE DIRECTEUR ET L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (APPLICATION DU DECRET 59819 DU 30-06-1959 SOUS RESERVE DE CERTAINES DISPOSITIONS)