Arrêté du 30 juin 1980 PRIMES DE TECHNICITE SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1952
Arrêté du 30 juin 1980 PRIMES DE TECHNICITE SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-03-1952