Arrêté du 18 novembre 1980 MODELE DES ATTESTATIONS PREVUES AUX ART. R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX MENTIONNES A L'ART. R233-84 DUDIT CODE
Arrêté du 18 novembre 1980 MODELE DES ATTESTATIONS PREVUES AUX ART. R233-68 ET R233-77 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX MENTIONNES A L'ART. R233-84 DUDIT CODE