Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juin 1980 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STUPEFIANTS:MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 30-03-1978 (LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES EST MEMBRE DE LA COMMISSION)

Arrêté du 25 juin 1980 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STUPEFIANTS:MODIFICATION DE L'ART. 1 (1EREMENT) DE L'ARRETE DU 30-03-1978 (LE MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES EST MEMBRE DE LA COMMISSION)