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Codes, lois et règlements
Décret n°60-1365 du 19 décembre 1960 MODIFIANT LE DECRET 53575 DU 17-06-1953 MODIFIE PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI
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Décret n°60-1365 du 19 décembre 1960 MODIFIANT LE DECRET 53575 DU 17-06-1953 MODIFIE PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI