Décret n°55-1513 du 23 novembre 1955 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 1ER, 3 ET 4 DU D. DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Décret n°55-1513 du 23 novembre 1955 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 1ER, 3 ET 4 DU D. DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS