Arrêté du 7 février 1974 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE SONT PROROGEES POUR 1974
Arrêté du 7 février 1974 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE SONT PROROGEES POUR 1974