Décret n°55-1368 du 18 octobre 1955 CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT. ATTRIBUTIONS. EXAMINE LES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
Décret n°55-1368 du 18 octobre 1955 CONSEIL DE DIRECTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT. ATTRIBUTIONS. EXAMINE LES PROGRAMMES D'EQUIPEMENT DES ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES