Arrêté du 14 septembre 1982 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES PREVU PAR L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE
Arrêté du 14 septembre 1982 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES PREVU PAR L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE