Arrêté du 17 septembre 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,PRIVES D'EMPLOI A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS L'ORGANISATION DU SERVICE,EST FIXE A 32,46FRS PAR JOUR
Arrêté du 17 septembre 1982 LE MONTANT DE LA PARTIE FIXE DE L'ALLOCATION JOURNALIERE ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS NON TITULAIRES DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET DES COLLECTIVITES LOCALES,PRIVES D'EMPLOI A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS L'ORGANISATION DU SERVICE,EST FIXE A 32,46FRS PAR JOUR