Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (CHARGES COMMUNES)
Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (CHARGES COMMUNES)