Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juillet 1980 MME. ANDREA DE-GEA EST NOMMEE DELEGUEE SUPPLEANTE DES RAPATRIES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES DE PARIS,PREVUE PAR LE DECRET 771010 DU 07-09-1977,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANOPOLI-DE-COMMENES,DEMISSIONNAIRE

Arrêté du 9 juillet 1980 MME. ANDREA DE-GEA EST NOMMEE DELEGUEE SUPPLEANTE DES RAPATRIES A LA COMMISSION REGIONALE D'AMENAGEMENT DES PRETS DE RECLASSEMENT ACCORDES AUX RAPATRIES DE PARIS,PREVUE PAR LE DECRET 771010 DU 07-09-1977,EN REMPLACEMENT DE M. STEPHANOPOLI-DE-COMMENES,DEMISSIONNAIRE