Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 avril 1980 TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEES ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Arrêté du 9 avril 1980 TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEES ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE